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Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie	Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie (Arrêté du 8 septembre 2003)	Mis à jour le : 08/04/2010 @ 15:12
Guide-ecole-et-handicap.pdf	Aucun commentaire	Mis à jour le : 10/02/2011 @ 16:05
La Protection patrimoniale des Personnes Handicapées	Le Mémoire	Mis à jour le : 10/04/2007 @ 21:53
La Protection patrimoniale des Personnes Handicapées	Le Sommaire	Mis à jour le : 10/04/2007 @ 21:52
Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002	Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.	Mis à jour le : 08/04/2010 @ 15:06
Loi 2005-102 du 11 février 2005	Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.	Mis à jour le : 08/04/2010 @ 15:06
Loi 2007-308 du 5 Mars 2007	Loi 2007-308 du 5 Mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.	Mis à jour le : 08/04/2010 @ 15:05
Plaquette Colloque 25-01-11.pdf	Aucun commentaire	Mis à jour le : 10/02/2011 @ 16:12
affiche.pdf	Aucun commentaire	Mis à jour le : 10/02/2011 @ 16:46